Coopérations innovantes en faveur des transitions (Coop’In)

• Identifier et soutenir les coopérations des structures de l’ESS porteuses d’un projet innovant pouvant avoir un impact économique et environnemental notable sur leur territoire,
• Contribuer à la production et à la valorisation de nouveaux biens et services à forte utilité sociale, à la promotion de nouvelles organisations en matière de travail, à la valorisation de nouvelles façons de consommer, de se déplacer…, le tout dans une démarche responsable en phase avec les enjeux de transitions posés par la feuille de route Néo Terra,
• Favoriser l’implantation d’écosystèmes pérennes générateurs d’emplois dans une logique de développement de l’attractivité des territoires et en réponse aux besoins et aux aspirations de leurs habitants,
• Créer les conditions d’une société plus résiliente, inclusive et solidaire.

Fin de dépôt des dossiers : 13 mai 2024

Etude des dossiers : Comité régional de sélection du 11 juin 2024

Prise de décision : Commission Permanente du 30 septembre 2024

Structures de l’ESS : 

• Regroupées dans un collectif autour d’un projet d’utilité sociale en lien avec les objectifs de développement et de transition durable tel que définis dans la stratégie Néo-Terra,
• Liées entre elles par un engagement formel (charte, convention, protocole, association créée ad hoc…) intégrant l’ensemble des parties prenantes du projet,
• Réunissant un comité de pilotage associant les acteurs privés (entreprises...) et institutionnels du territoire (services de l’Etat, collectivités, syndicats, société civile),
• Prévoyant des modalités de gouvernance démocratique impliquant les bénéficiaires et parties prenantes du projet,
• Présentant un impact économique ou social en matière de création d’emploi, d’activité et/ou en faveur de la transition.

• Phase 1 (émergence) aide annuelle renouvelable deux fois : 80 % des dépenses éligibles jusqu’à 60 000 €
• Phase 2 (professionnalisation) aide annuelle renouvelable une fois : 60 % des dépenses éligibles jusqu’à 50 000 €

En outre, les lauréats de l’appel à projet pourront bénéficier d’un accompagnement spécifique assuré par un prestataire sélectionné par la Région pour accompagner la consolidation de leur gouvernance, du modèle économique de la coopération et de leur ancrage territorial. 

Dépenses prises en compte:

• Charges de personnel dédiées au projet collectif, 
• Frais de structure directement dédiés à la réalisation du projet,
• Investissements matériels,
• Prestations externes, y compris frais de formation, études, analyses, travaux de recherche, dépôt de brevets, frais divers justifiables directement dédiés à la réalisation du projet.

Dépenses non prises en compte:

• Travaux et investissements immobiliers (y compris acquisitions foncières),
• Frais de structure non dédiés à la réalisation du projet, 
• Impôts et taxes, 
• Dotations d’amortissement et provisions.

 
Modalités de paiement:

• Une avance de 60% versée à la signature de la convention,
• Le solde sur présentation des pièces justificatives, dans un délai d'un an après la date de fin du projet.

Critères obligatoires:

• Projet de développement d’activité en cohérence avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra,
• Projet émanant d’un collectif d’acteurs incluant des structures de l’ESS basées en Nouvelle-Aquitaine.

Critères optionnels pouvant favoriser la demande:

• Existence d’un collectif formellement constitué,
• Présence d’innovations en matière d’organisation ou d’activités proposées,
• Localisation sur un territoire réputé fragile, peu dense ou non encore pourvu de projets analogues,
• Ancrage territorial par la reconnaissance institutionnelle et/ou la capacité d’embarquer de nombreux acteurs,
• Viabilité économique du projet à terme.
   

Une prise de contact préalable avec les chargés de mission de la Direction de l'Economie Sociale et Solidaire est impérative.

Renseignements dans le fiche à télécharger.